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 Règlement du site

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Messages : 41
Date d'inscription : 16/01/2008
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MessageSujet: Règlement du site   Règlement du site Icon_minitimeMer 16 Jan - 23:23

Article 1 - L’organisateur :

CaptainKdo.com propose sur son site Internet accessible à l'adresse http://www.captainkdo.com une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 1 avril 2007.

L’organisateur se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ces jeux sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.



Article 2 - Conditions générales du jeu :

Ces jeux sont ouverts à toute personne majeure à l'exception des collaborateurs de l’organisateur du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Captainkdo.com .La participation aux jeux de l’organisateur s’effectuent exclusivement par voie électronique, sur le site Internet www.captainkdo.com, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.

Il est par conséquent totalement interdit de jouer avec plusieurs logins (ou emails) reliés à une même personne, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Le nombre de joueurs est limité à 4 par foyer (même nom, même adresse postale).

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L’organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.



Article 3 – Modalités de participation :

Le participant doit s’inscrire gratuitement en choisissant un login, mot de passe et en indiquant ses coordonnées complètes (Adresse mail, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, centres d'intérêts et autres...) et accepte de recevoir la newsletter du site Captainkdo.com. Il reçoit un mail pour confirmer son inscription. Une seule inscription par personne est autorisée.

Le participant choisit un des 15 cadeaux « Instant gagnant » proposés qui se trouvent sur la carte aux trésors et valide son choix en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées.

Une animation se déclenche et le participant sait alors immédiatement s’il a gagné « Gagné » ou « Perdu », le cadeau choisi.

Si le participant perd, il peut gagner un nombre de Captainpoints (La quantité est définie par l’organisateur) qui sont attribué de façon aléatoire. (Utilisation des CaptainPoints voir article Cool

Le participant peut jouer dix (10) fois, donc dix clefs au maximum sur une période de 24 heures, comprise entre 00 heure et une seconde (Heure de Paris / France) à 00 heure (Heure de Paris / France) le lendemain.



Article 4 – Remboursement des frais

La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

L’organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion.

Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés sur la base d’un montant forfaitaire de un (1) euro TTC. Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).

Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement sera remboursé sur la base forfaitaire de sept centimes d’euros (0.07 euros) TTC par copie.

Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l’organisateur, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

un relevé d'identité bancaire (RIB),

une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (ces données seront vérifiées, l’organisateur conservant en mémoire les dates et heures d'entrée du jeu).

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 60 (soixante) jours après la participation pour laquelle le Joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi, à cette adresse : Denston Solutions LTD, Comonwealth T. Building PO BOX 332, Drake chambers, road town, Tortola, British Virgin Island. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux se trouvant sur Captainkdo.com. L’organisateur ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le joueur pour participer aux jeux.



Article 5 - Détermination des lots ou gains de valeur unitaire max (€)



L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 3 du règlement et de justifier son identité.

15 cadeaux sont répartis sur la carte aux trésors et sont définis comme suit :

- 7 cadeaux sont d’une valeur comprise entre 5 et 100 euros

- 5 cadeaux sont d’une valeur comprise entre 101 et 500 euros

- 3 cadeaux sont d’une valeur comprise entre 501 et 2 000 euros

Le choix des cadeaux peut changer sans préavis.

Les images, photos et descriptifs présents sur le site CaptainKdo.com sont non contractuels.

Dans le cas d'attribution de lots sous la forme de séjours ou voyages, l’organisateur agissant en qualité de simple intermédiaire entre le voyagiste, l’agence de voyage, le tour operator et le gagnant , en aucun cas, l’organisateur ne peux voir sa responsabilité engagée concernant le déroulement du séjour/voyage ou de prestation de services proposées, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que le gagnant en fait.

Ce séjour ou voyage ne comprend pas et reste à la charge du gagnant :

L'acheminement et le retour du gagnant lieu de domicile /lieu du séjour/voyage / lieu de domicile, les taxes de séjour, les taxes d'aéroport obligatoires pour un séjours-voyages à l’étranger, les pourboires, les frais de repas non mentionnés, les options éventuellement proposées au gagnant sur le lieu du séjours-voyages, ainsi que les frais éventuels de passeport ou de visas, les dépenses à caractère personnel, l'assurance annulation, les soins non compris, les activités et services payants, les boissons et les cures et soins esthétiques.

Le lieu où se déroulera le séjour/voyage (en France ou à l’étranger), l’hébergement et le déroulement du séjour/voyage seront uniquement choisi et défini par l’organisateur. Ce séjour/voyage devra être utilisé hors vacances scolaires et week-ends de pont et sous réserve de disponibilité, dans un délai maximum de 6 mois après l’attribution du séjours-voyages.

Si l’organisateur ne souhaite pas prendre à sa charge l’organisation du séjour/voyage, ce dernier pourra offrir un chèque cadeau de la valeur du séjour/voyage. Le gagnant devra présenter à l’organisateur une facture pour prouver l’utilisation de son chèque cadeau dans l’agence de voyage que le gagnant aura choisi. L’agence de voyage sélectionnée par le gagnant devra être titulaire d’une licence fournie par la préfecture, d’une garantie professionnelle et d’une assurance RCP.

Si les lots sont offerts par des partenaires. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du « partenaire » auquel l’organisateur recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués. L’organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.



Article 6 : Détermination des gagnants :

Les lots sont distribués aux participants de façon aléatoire par une application informatique développée par l’organisateur. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de problème technique qui empêcherait l’application d’attribué tel ou tel lot.



Article 7 - Obtention des lots ou gains

Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

L’organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l’organisateur, par courrier électronique. L’organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité du gagnant à tout moment et pourra être amené à lui demander l'envoi d'un justificatif.

L’organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 60 (soixante) jours. Si l’organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l’organisateur à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l’organisateur n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément l’organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.



Article 8 - Les points ou CaptainPoints :

Les points ou CaptainPoints ou selon la manière dont ils sont désignés sur le site ne représentent aucune valeur numéraire et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation financière.

Il est possible de convertir directement les CaptainPoints en cadeaux dans l’espace intitulé « Tes CaptainPoints en KDO » sur le site Captainkdo.com. L’internaute a le droit d’acquérir le ou les cadeaux qui l’intéresse(nt) dans la limite de 2 cadeaux commandés par mois par internaute, de ses CaptainPoints disponibles et des stocks disponibles. L’internaute reçoit un mail de confirmation à chacun de ses échanges.

L’ouverture et l’approvisionnement de la boutique à cadeaux sont à l’entière discrétion de l’organisateur.

Dans le cas où l’organisateur envoie les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, l’internaute ne peut exiger le renvoi de son gain et perd la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité de l’internaute de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide.

L’organisateur à la possibilité, s’il le souhaite, d’offrir des Points ou CaptainPoints aux participants, les modalités sont ou seront indiqué sur le site Captainkdo.com.

Les images, photos et descriptifs présents sur le site CaptainKdo.com sont non contractuelles.



Article 9 - Parrainage :

Le participant peut parrainer jusqu’à 10 ami(e)s maximum.

L’internaute reçoit de la part d’un parrain déjà membre du site, une invitation à s’inscrire à Captainkdo.com. En remplissant le formulaire d’inscription et en confirmant sa demande d’inscription en cliquant dans l’email prévu à cet effet, l’internaute accède directement à Captainkdo.com et devient le filleul de la personne qui l’a parrainé. Le parrain quant à lui se voit créditer immédiatement sur son compte en temps réel le nombre de Captainpoints indiquées sur le site, ceux-ci uniquement quand le filleul est inscrit et reconnu comme valide. Les adresses de courrier électronique d’amis des participants communiquées à l’organisateur doivent, pour satisfaire aux conditions de participation et de comptabilisation, être valides et différentes les unes des autres. Le participant s’engage, en outre, à avoir obtenu l’accord de leurs titulaires à cette communication, à son traitement par l’organisateur aux fins d’envoi d’un courrier électronique, au nom et pour le compte du participant et invitant l’(les) ami(s), une fois et une seule, à participer au jeu. Par cet engagement, le participant dégage l’organisateur de toute responsabilité du fait de la communication de ces adresses de courrier électronique.
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MessageSujet: suite   Règlement du site Icon_minitimeMer 16 Jan - 23:23

Article 10 - Modification du règlement :

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, L’organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l’organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique.



Article 11 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs du site Captainkdo.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, présenté à l'article 19 des conditions d'utilisation du programme.

En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par mail à . La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique « Mon compte » « Gérer mon profil » accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.

Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en décochant la case, sur le formulaire d'inscription, avant le texte : " Reçois les offres exceptionnelles des partenaires de Captainkdo...".

Le Participant ayant autorisé l’organisateur à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens un mail à l’organisateur à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, l’organisateur cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de ce mail.



Article 12 - Responsabilité

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;

• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

• des problèmes d'acheminement ;

• du fonctionnement de tout logiciel

• des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

L’organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l’organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

L’organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’organisateur.

De même, l’organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité l’organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

L’organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l’organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l’organisateur par tout moyen, afin que l’organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.



Article 13 - Convention de preuve :

De convention expresse entre le participant et l’organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur feront, seuls, foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.



Article 14 - Loi applicable et interprétation :

L’organisateur, le site et le présent règlement sont régis par le droit français pour les joueurs Français.

Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal de Paris compétent. Au préalable, tout différend entre l’organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l’organisateur.



Article 15 - Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement est consultable sur le site internet www.captainkdo.com et sur le site internet de l’huissier de justice à cette adresse : http://www.dubois-huissier-93.com/dubois-huissier-justice-93/jeux-concours.aspx?requete=59
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